Utilisateur final
Contrat de licence
Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Le présent Contrat de licence d'utilisation directe (« Contrat ») régit l'accès et l'utilisation de la plateforme, des plugins et des API de Cityweft par les utilisateurs individuels et les organisations qui utilisent les données Cityweft directement à des fins de conception, de visualisation et de projet (« Utilisateur »). En utilisant les produits ou services de Cityweft, vous acceptez ces conditions.
1. Périmètre du service
Cityweft donne accès à des modèles 3D de villes, à des données de terrain et à des jeux de données géospatiales associés, issus de sources ouvertes et propriétaires. Selon votre compte ou votre type d'abonnement, votre accès peut inclure :
-
L'utilisation de la plateforme web, des plugins ou de l'API Cityweft pour visualiser, exporter ou intégrer des données 3D.
-
Accès aux données pour la visualisation, la planification, les concours ou les projets professionnels.
-
Accès aux mises à jour et aux nouvelles fonctionnalités publiées pendant votre période d'abonnement active.
Cityweft agit en tant que distributeur et processeur à valeur ajoutée de données géospatiales ouvertes et propriétaires, en proposant un accès unifié, la génération de modèles et la livraison via sa plateforme.
2. Concession de licence
À la suite d'un accès légal via la plateforme ou l'API de Cityweft, il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable, mondiale et révocable pour :
-
Utiliser les données Cityweft dans vos propres projets, y compris pour des travaux commerciaux de conception, de planification, de visualisation et d'analyse.
-
Intégrer des représentations visuelles ou des sorties issues des données Cityweft dans des présentations, des rapports ou des livrables clients.
-
Stocker les fichiers exportés pour un usage interne ou de projet, sous réserve que ce stockage reste conforme au présent Contrat.
Cette licence est perpétuelle pour toute donnée légalement exportée ou livrée pendant une période d'abonnement active, sous réserve que les données n'aient pas été obtenues en violation du présent Contrat.
3. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
-
Revendre, sous-licencier ou distribuer les données Cityweft, ou toute œuvre dérivée, en tant que produit autonome.
-
Utiliser les données Cityweft pour créer des produits dérivés destinés à la vente commerciale, comme des maquettes imprimées, des assets 3D ou des contenus téléchargeables, sans autorisation écrite de Cityweft.
-
Intégrer les données Cityweft dans une plateforme, un logiciel ou un service externe destiné à la distribution ou à la vente.
-
Contourner les limites d'usage, les mesures d'authentification ou les restrictions de licence.
-
Présenter de manière trompeuse les données Cityweft comme étant les vôtres ou supprimer toute attribution, filigrane ou identifiant intégré.
4. Usage commercial autorisé
Vous pouvez utiliser les données Cityweft pour des projets commerciaux — y compris des prestations d'architecture, d'urbanisme ou de conseil — sous réserve que :
-
Les données sont utilisées comme matériel contextuel ou de support dans le cadre d'un projet ou livrable plus large ; et
-
Le résultat final n'est ni un jeu de données Cityweft autonome ni une œuvre dérivée destinée à la revente.
5. Œuvres dérivées
Par Œuvres dérivées, on entend tout modèle, fichier ou jeu de données reposant de façon substantielle sur des données Cityweft, y compris les versions simplifiées, remaillées ou re-texturées.
Les Œuvres dérivées restent soumises au présent Contrat et ne peuvent être distribuées, revendues ou publiées sans autorisation écrite de Cityweft.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le traitement, l'agrégation et la mise en forme réalisés par Cityweft constituent une propriété intellectuelle à valeur ajoutée.
L'ensemble des droits, titres et intérêts portant sur les modèles 3D traités, les données de l'API et l'infrastructure de la plateforme restent la propriété exclusive de Cityweft et de ses concédants.
Vous conservez la propriété de vos propres conceptions, rendus et projets qui intègrent des données Cityweft, à condition qu'ils n'impliquent pas la redistribution ni la commercialisation des données elles-mêmes.
7. Exactitude des données & Disponibilité
-
Cityweft s'efforce de maintenir un accès aux données et un temps de fonctionnement fiables, mais ne garantit ni la disponibilité ni l'exactitude.
-
Cityweft n'est pas responsable des erreurs ou omissions présentes dans les sources de données ouvertes sous-jacentes ni des résultats de projets qui en découlent.
7A. Sources de données ouvertes
Les jeux de données de Cityweft intègrent des données géospatiales accessibles au public et open source provenant de tiers. Ces sources sont traitées et enrichies par Cityweft pour produire des modèles 3D à valeur ajoutée.
Cityweft ne revendique pas la propriété des données ouvertes sous-jacentes, mais conserve la propriété de l'ensemble des résultats traités et agrégés.
8. Résiliation
-
Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment.
-
En cas de résiliation, l'accès aux services Cityweft peut être révoqué.
-
Vous pouvez continuer à utiliser les données obtenues avant la résiliation à des fins légitimes de projet, sous réserve qu'elles aient été obtenues de manière licite et sans violation du présent Contrat.
9. Confidentialité & Sécurité
-
Vos identifiants de compte et toute clé d'API associée doivent être conservés en lieu sûr.
-
Il vous appartient d'empêcher tout accès non autorisé à votre compte Cityweft ou à vos données exportées.
10. Limitation de responsabilité
-
Cityweft fournit ses services « en l'état », sans garanties autres que celles expressément stipulées.
-
La responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
11. Droit applicable & Juridiction
Le présent Contrat est régi par le droit estonien, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie.
12. Attribution des données ouvertes
Cityweft reconnaît et respecte les exigences d'attribution applicables à toutes les données ouvertes de tiers utilisées dans son pipeline de traitement. Les informations d'attribution sont disponibles sur demande et peuvent varier selon la région et le jeu de données.
13. Modifications du présent contrat
Cityweft peut modifier le présent Contrat à tout moment. Un préavis écrit sera fourni pour toute modification substantielle, et la poursuite de votre utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.